Le 8 novembre dernier, la Fédération 3977 a organisé un colloque consacré aux maltraitances d’origine institutionnelle au ministère de la santé et de la prévention.
Reconnue dans la nouvelle définition des maltraitances introduite dans le Code des Actions Sociales et des Familles, ainsi que le Code de la Santé Publique, cette origine institutionnelle concerne les établissements sociaux, médicosociaux (dont les Ehpad) et de santé, mais aussi les services à domicile d’aides et de soins.
Sur la base de l’expérience de la Fédération, ces maltraitances d’origine institutionnelles représenteraient de 34 à 37% de l’ensemble des alertes reçues en 2021, et 14% de celles concernant des victimes vivant à leur domicile.
La matinée a exploré les mécanismes des maltraitances institutionnelles : effectifs professionnels insuffisants, formation lacunaire, organisation défaillante du travail, problèmes de management des équipes, ou encore directives institutionnelles inappropriées au niveau départemental, régional ou national. Les échanges ont pointé la faiblesse d’un « récit professionnel » susceptible de motiver les candidats vers les métiers de l’aide et des soins, notamment pour le grand âge, et aussi l’insuffisance des temps professionnels consacrés aux échanges et concertations entre eux, en particulier dans le secteur médicosocial.
La dimension éthique, constitutive des situations de maltraitances, y compris institutionnelles, était mise en valeur par le Pr. R Aubry, membre du CCNE. Sa parole forte, soulignant le lien entre progrès technique et vulnérabilité, insistait sur l’inclusion de la personne, y compris vulnérable, dans les choix qui la concerne, et sur une approche d’amont, plutôt qu’en réaction aux faits de maltraitance.
La table ronde de l’après-midi était consacrée aux pistes de solution possibles à l’initiative des établissements et des services. Après un témoignage d’association de familles, des expériences de conciliation et de médiation ont été commentées. La formation interdisciplinaire des équipes peut renforcer leur aptitude à discerner les interactions entre éthique, bientraitance et maltraitances. Un dispositif original de suivi des personnes à domicile par les professionnels, expérimenté par l’ADMR 76, a été présenté. Enfin une expérience de soutien des professionnels d’établissements médicosociaux par une équipe mobile gériatrique à l’AP-HP, notamment dans des situations de maltraitances, a été illustrée.
Pour répondre aux spécificités des maltraitances institutionnelles, la Fédération 3977 contre les maltraitances :
– Appelle à développer la détection par les professionnels des situations à risque ou des formes débutantes de maltraitances, qui nécessitent des ressources et un effort spécifique de formation et d’organisation ;
– Souligne l’importance de mettre en place dans chaque établissement et chaque service un dispositif interne de gestion des risques de maltraitances tel que recommandé par la Haute Autorité de santé ;
– Insiste sur la nécessité d’un plan national pluriannuel de lutte contre les maltraitances, associant les parties prenantes, pour articuler les multiples leviers indispensables pour lutter contre les maltraitances, sans attendre le prochain scandale qui, à défaut, ne peut que se reproduire.
L’enregistrement du colloque du 8 novembre peut être librement consulté. LIEN
