Moi, professionnel témoin : Que dois-je faire ?

Je m’occupe d’une personne vulnérable, pour des aides ou des soins

• Vous êtes un professionnel de santé, assurant les soins d’une personne en situation de vulnérabilité, chez elle ou dans un établissement.
• Vous êtes un professionnel de l’aide, apportée à une personne en situation de vulnérabilité, chez elle ou dans un établissement.
• Du fait de sa situation (problème de santé, isolement, précarité, perte d’autonomie, environnement, sous emprise…) cette personne n’est pas en état de se défendre efficacement vis-à-vis d’interventions malveillantes, ou de réponses insuffisantes à ses besoins quotidiens.

J’ai un doute, ou même j’ai constaté des faits de maltraitance

• Vous la trouvez changée, vous l’avez entendue souffrir, sans raison explicite.
• Vous la trouvez négligée, son logement est mal tenu, elle manque de provisions.
• Vous avez constaté un abattement, de la détresse, une chute inexpliquée, des traces de coups.
• Vous avez entendu parler d’un problème d’argent inexpliqué, de la disparition d’objets de valeurs.
• Et vous avez l’idée d’une ou plusieurs personnes qui pourraient être à l’origine de ces troubles.

Est-ce que cela me concerne réellement ? Dois-je en parler ?

• Vous vous dites que ce n’est pas une question d’ordre professionnel.
• Vous n’êtes pas sûr de ce qui se passe.
• Vous craignez que cette personne, ou son entourage, ne veuille plus faire appel à vous.

Oui mais :

• Si vous n’en parlez pas, les faits, s’ils sont réels, ne cesseront pas spontanément.
• Cette personne attend peut-être justement que vous lui en parliez.
• Vous ne vous sentirez pas à l’aise par la suite, si les faits sont avérés.
• S’il y a bien maltraitance, votre responsabilité peut être engagée.

Suis-je contraint au silence par le secret professionnel ?

• Les faits connus à l’occasion des activités des professionnels de santé sont en principe soumis au secret (article 226-13 du Code Pénal).
• Ce principe ne s’applique pas pour des privations ou de sévices infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger, en raison de son âge, son état physique ou psychologique (article 226-14 du Code Pénal et article 434-3).
• La loi autorise les professionnels de santé à informer les autorités s’ils constatent des actes de maltraitance sans risque de sanction au titre d’une violation du secret professionnel.

A qui pourrais-je en parler ?

• Vous devriez confronter votre perception avec le point de vue d’autres personnes concernées : proches, membres de votre équipe…
• Vous pouvez essayer d’aborder la question avec cette personne elle-même, voir si elle souhaite en parler avec vous.
• Si vous travaillez au sein d’une équipe, le premier intéressé est votre responsable hiérarchique : vous devez le contacter et lui donner une information factuelle en formalisant votre démarche ; vous pourrez l’interroger plus tard sur la suite qu’il a donnée à votre démarche.
• Vous pouvez interroger son médecin traitant (si ce n’est pas vous) ou un autre professionnel qui apporte des aides ou des soins.

Avec l’accord de la victime :

• Vous pouvez contacter la mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale, le Clic le plus proche, le pôle « autonomie » (ou équivalent) du Conseil départemental.
• Si vous percevez un danger, vous devez contacter la police ou la gendarmerie, ou le procureur du tribunal de grande instance.
• Vous pouvez toujours appeler le 3977 : vous serez écouté(e), soutenu(e), puis conseillé(e), et accompagné(e) ; vous pouvez même rester anonyme si vous préférez.